Termes et Conditions

NOTE LÉGALE

Dénomination : SANCHIS SALCEDO

Siège social : Paz, 22 46003 Valence.
CIF : A-22657211
Nom de domaine : SANCHIS SALCEDO est présent sur internet sous le domaine www.sanchissalcedo.com et cette Note Légale régit l'utilisation de ce domaine. Dorénavant, nous nous référerons à lui comme www.sanchissalcedo.com

OBJET
SANCHIS SALCEDO met à la disposition des utilisateurs ce document visant à se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site www.sanchissalcedo.com des conditions d'utilisation de celui-ci. 

Toute personne accédant à www.sanchissalcedo.com assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions ici énoncées, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

L'entreprise se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation d'avertir ou d'informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site www.sanchissalcedo.com étant considérée comme suffisante. 

RESPONSABILITÉ
L'entreprise ne peut être tenue responsable des divergences d'information, de documentation et/ou de tout autre contenu du site web pouvant exister entre les produits de la boutique en ligne, les catalogues en version imprimée et/ou les produits disponibles dans nos magasins physiques. En particulier, il est signalé que la couleur des produits affichée à l'écran peut varier en fonction de la qualité et de la configuration du moniteur de votre ordinateur, l'entreprise ne pouvant garantir que les couleurs et tailles affichées sur votre écran correspondent fidèlement à la réalité. À titre indicatif, les mesures approximatives de certains articles sont affichées et peuvent légèrement différer des mesures réelles.
SANCHIS SALCEDO ne peut être tenu responsable des différences pouvant exister dans les prix, tailles et modèles des articles publiés sur le site web www.sanchissalcedo.com, ces prix, tailles et modèles étant propres au site web et ne devant pas nécessairement correspondre à ceux existant dans les magasins visités par l'utilisateur.

Sanchis Salcedo se réserve le droit d'annuler toute commande dans les cas suivants :

- Indisponibilité du produit.

- Erreurs manifestes dans la description ou le prix du produit.

- Suspicion de fraude ou d’activité irrégulière lors du paiement.

- Problèmes logistiques imprévus empêchant l’exécution de la commande.

En cas d’annulation, le montant total payé sera remboursé intégralement via le même mode de paiement utilisé pour l’achat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web www.sanchissalcedo.com, incluant notamment mais sans s’y limiter sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de SANCHIS SALCEDO ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web www.sanchissalcedo.com sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés auprès des registres publics correspondants. 

Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas une autorisation écrite préalable de SANCHIS SALCEDO. Toute utilisation non autorisée préalablement par SANCHIS SALCEDO sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web www.sanchissalcedo.com appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige éventuel pouvant en découler. En tout état de cause, l’entreprise dispose de leur autorisation expresse et préalable.

L’entreprise reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, la simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité de SANCHIS SALCEDO à leur égard, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web www.sanchissalcedo.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contacto@sanchissalcedo.com.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web www.sanchissalcedo.com ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Valence étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation. 

PRODUITS ET PRIX 

SANCHIS SALCEDO se réserve le droit de modifier les prix et/ou les produits présentés sur www.sanchissalcedo.com sans préavis.

DROITS DE L'ACHETEUR ET POLITIQUE DE RETOUR

Le client ou utilisateur pourra annuler partiellement ou totalement la commande tant que la marchandise n'a pas été remise au transporteur pour expédition. 

Dans le cas où la marchandise a été envoyée au client, celui-ci disposera d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat et retourner le produit acheté. 

Le client devra informer SANCHIS SALCEDO par tout moyen légalement admis de son intention d'exercer son droit de résolution du contrat. 

La commande retournée, dans le délai de 14 jours fixé, devra être remise avec le bon de livraison et la facture émise par SANCHIS SALCEDO, les frais de retour étant à la charge du client. 

Lorsque l'acheteur exerce son droit de résolution ou de rétractation, SANCHIS SALCEDO remboursera les sommes versées dans les plus brefs délais, de la même manière qu'elles ont été payées, déduisant les frais occasionnés par le transport.

Après l'expiration du délai de rétractation sans exercice de celui-ci, vous pourrez engager des actions en nullité ou en résolution du contrat lorsque cela sera justifié conformément à la loi. 

Pour tout problème lié au retour de produits vendus via www.sanchissalcedo.com, vous pouvez contacter par email contacto@sanchissalcedo.com 

DROITS D'IMPORTATION, TAXES ET FRAIS DOUANIERS

Les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à des droits d'importation, des taxes douanières ou d'autres frais imposés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont exclusivement à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais de livraison affichés sur notre site web.

Le client est responsable de payer tout coût supplémentaire appliqué par les autorités douanières ou par la société de transport au moment de la livraison. Ces montants dépendent de la réglementation fiscale et douanière en vigueur dans le pays de destination, ainsi que de la valeur, de la nature et des caractéristiques de l'envoi.

Si le client refuse de payer les droits de douane requis ou ne complète pas le processus d'importation, ce qui entraîne le retour ou la destruction du colis par les autorités douanières, les conditions suivantes s'appliqueront :

• Le coût initial de l'expédition ne sera pas remboursé.

• Le coût du retour (le cas échéant) sera déduit de tout remboursement éventuel.

• Si la commande est détruite, abandonnée ou devient inaccessible en raison du refus ou de l'inaction du client, aucun remboursement ne sera effectué pour les produits ni pour les frais d'expédition.

Sanchis Salcedo n'a aucun contrôle sur les montants facturés par les autorités compétentes ni sur les éventuels retards causés par les procédures douanières. En aucun cas ces frais ne seront considérés comme la responsabilité de Sanchis Salcedo, ni ne donneront lieu à des remboursements ou réclamations.

OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client ou Utilisateur garantit et s'engage à ce que toutes les informations fournies à SANCHIS SALCEDO soient véridiques et à jour. Il s'engage à accepter toutes les présentes Conditions Générales de Contrat, ainsi que la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ publiée sur ce site Web. De plus, il s'engage à faciliter la livraison de la commande en fournissant une adresse où la livraison du produit peut être effectuée pendant les heures normales de livraison des marchandises (du lundi au vendredi de 10h00 à 13h30 et de 16h30 à 19h30). 

GARANTIES
Il est entendu que le produit vendu via www.sanchissalcedo.com est conforme à ce qui a été convenu avec le client lorsqu'il remplit les exigences prévues par la Loi sur les Garanties dans la Vente de Biens de Consommation, qui stipule que les produits seront conformes à ce qui a été convenu lorsque : 

a) Qu'ils correspondent à la description faite par le vendeur et possèdent les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle.
b) Qu'ils soient adaptés aux usages auxquels sont ordinairement destinés les biens du même type.
c) Qu'ils soient adaptés à tout usage spécial requis par le consommateur lorsqu'il en a informé le vendeur au moment de la conclusion du contrat, à condition que ce dernier ait admis que le bien est adapté à cet usage.
d) Présentent la qualité et les performances habituelles d’un bien du même type que le consommateur peut légitimement attendre, compte tenu de la nature du bien et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des biens faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. Le vendeur ne sera pas lié par ces déclarations publiques s’il prouve qu’il les ignorait et qu’il n’était pas raisonnable de s’attendre à ce qu’il les connaisse, que ces déclarations avaient été corrigées au moment de la conclusion du contrat ou que ces déclarations n’ont pas pu influencer la décision d’acheter le bien de consommation. 

SANCHIS SALCEDO répondra envers le Client de toute non-conformité existant au moment de la livraison du bien. Reconnaissant au consommateur le droit à la réparation du bien, à son remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien tant que cela ne soit pas impossible ou disproportionné. Toute forme de réparation imposant à SANCHIS SALCEDO des coûts qui, comparés à une autre forme de réparation, ne seraient pas raisonnables, sera considérée comme disproportionnée, en tenant compte de la valeur que le bien aurait s'il n'y avait pas de non-conformité. Lors de l'expédition d'une commande à sa destination, un bon de livraison numéroté sera généré que le Client devra récupérer avec la commande et vérifier la correspondance avec son numéro de commande et avec la marchandise qui la compose et qui lui est remise. La signature de ce bon implique la renonciation à toute réclamation concernant une marchandise perdue ou livrée en mauvais état. 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les transactions effectuées via www.sanchissalcedo.com seront régies par les lois espagnoles applicables en la matière. Pour tout doute ou divergence pouvant survenir concernant l'interprétation, l'exécution ou le non-respect éventuel de ce qui est convenu dans ce document, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de la ville de Valence (ESPAGNE), renonçant également expressément à tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre.

SERVICE CLIENT

SANCHIS SALCEDO met à votre disposition l'adresse e-mail contacto@sanchissalcedo.com pour toute question ou doute.